Politique de Confidentialité

Dernière Mise à Jour: 15 Octobre 2025

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1. Objectif de la politique

La présente politique vise à informer nos clients, patients et partenaires sur la façon dont la Clinique CARE MD recueille, utilise, conserve, partage et protège les renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses activités cliniques, esthétiques et administratives. Notre engagement est de respecter la confidentialité, la transparence et la sécurité des données confiées à notre équipe.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, CARE MD a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, vous pouvez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels Dre Francesca Olinga, Optométriste 25 Rue Saint-Joseph, Suite 210, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 4X5 📧 privacy@experiencecare.ca 📞 +1 (450) 990-2322

3. Renseignements personnels collectés

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de soins, à la gestion de la relation client et au respect de nos obligations légales et professionnelles.

Exemples de renseignements collectés :

• Identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, courriel.
• Données médicales : antécédents, diagnostics, photographies cliniques, résultats d’évaluations et de traitements.
• Données administratives : facturation, rendez-vous, consentements signés, références professionnelles.
• Interactions numériques : formulaires Web, échanges par courriel, ou données analytiques anonymisées (cookies, trafic Web).

4. Moyens de collecte

Les renseignements peuvent être recueillis :

• directement auprès du patient (formulaires, consultations, évaluations cliniques) ;
• auprès de professionnels référents (optométristes, médecins, autres cliniques) lorsque le consentement du patient a été obtenu ;
• par l’utilisation de nos plateformes numériques (site Web, outils de réservation en ligne, dossiers médicaux électroniques).

5. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

• offrir des soins, traitements et suivis personnalisés ;
• assurer la communication entre les membres de l’équipe soignante et les professionnels référents ;
• gérer les dossiers médicaux, la facturation, les rendez-vous et les communications administratives ;
• améliorer la qualité des services et l’expérience client ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

6. Communication et partage

CARE MD peut partager certains renseignements personnels :

• avec des professionnels de la santé collaborant au dossier du patient ;
• avec des fournisseurs de services (hébergement sécurisé, gestion du DME, envoi de courriels ou SMS) soumis à des ententes de confidentialité ;
• avec les autorités publiques lorsque la loi l’exige.

Aucun renseignement n’est vendu, loué ni communiqué à des tiers à des fins commerciales.

7. Conservation et sécurité des données

Les renseignements personnels sont conservés sur des systèmes sécurisés hébergés au Canada ou dans des environnements conformes aux normes de protection applicables (p. ex. Microsoft 365 ou plateformes certifiées ISO 27001).

Des mesures de sécurité physiques, logiques et administratives sont mises en place :

• chiffrement des données et des appareils ;
• contrôle d’accès basé sur les rôles ;
• journalisation des accès ;
• sauvegardes régulières ;
• formation continue du personnel.

Les renseignements sont conservés pour la durée nécessaire au respect des obligations légales et professionnelles, puis détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

8. Consentement

En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation conformément à la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des exigences légales ou contractuelles.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos renseignements personnels ;
• Demander leur rectification ;
• Retirer votre consentement à leur utilisation ;
• Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

10. Témoins (cookies) et outils d’analyse

Notre site Web peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et mesurer la fréquentation. Ces données sont anonymes et ne permettent pas d’identifier directement un individu. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

11. Modifications à la politique

CARE MD peut mettre à jour cette politique afin de refléter les changements législatifs, technologiques ou opérationnels. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site Web www.cliniquecaremd.com.

12. Contact

Pour toute demande relative à cette politique ou à vos renseignements personnels, communiquez avec notre responsable à : 📧 privacy@experiencecare.ca